Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Le site nautik3d.fr est exploité par :

• Dénomination : [PRÉNOM NOM ou RAISON SOCIALE]
• Statut juridique : Entreprise individuelle — micro-entreprise
• SIRET : [NUMÉRO SIRET 14 CHIFFRES]
• Code APE : [CODE APE — ex. 3299Z Autres activités manufacturières n.c.a.]
• Adresse du siège : [ADRESSE COMPLÈTE]
• E-mail : atelier@nautik3d.fr
• TVA : [OPTION A — si franchise en base :] TVA non applicable, art. 293 B du CGI. [OPTION B — si assujetti :] N° de TVA intracommunautaire : FR[XX][SIREN].

⚠️ Choisissez et supprimez l'option TVA non retenue. Vérifiez votre régime avec votre centre des impôts ou votre comptable.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée sur le site nautik3d.fr par un acheteur non professionnel (consommateur au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation) ou par un professionnel agissant dans le cadre de son activité.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document émanant de l'acheteur, notamment sur ses éventuelles conditions générales d'achat.

Nautik3D se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits : distinction catalogue et pièces sur mesure

3.1 Pièces disponibles au catalogue

Les pièces du catalogue sont des articles standardisés, produits en série limitée, disponibles immédiatement ou dans les délais indiqués sur la fiche produit. Leurs caractéristiques (matériau, dimensions, couleur) sont décrites sur chaque fiche.

Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif. Compte tenu du procédé de fabrication par dépôt de matière (FDM), de légères variations de teinte ou de texture de surface peuvent exister d'une pièce à l'autre sans que cela constitue un défaut.

3.2 Pièces sur mesure (personnalisées)

Les pièces sur mesure sont fabriquées spécifiquement à la demande de l'acheteur, selon ses spécifications transmises via le formulaire de devis (dessin coté, fichier 3D au format STL/OBJ/STEP, ou description textuelle).

Processus :

1. L'acheteur transmet sa demande et ses fichiers via le formulaire de contact.
2. Nautik3D adresse un devis dans un délai de [48 h / 5 jours ouvrés — À COMPLÉTER].
3. Le devis est valable [15 jours — À COMPLÉTER] à compter de son émission.
4. L'acceptation du devis par l'acheteur (signature ou confirmation écrite) vaut commande ferme et déclenche la fabrication.

Nautik3D se réserve le droit de refuser toute commande dont les fichiers fournis seraient techniquement non imprimables, ou dont le contenu serait contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à la sécurité des tiers.

3.3 Matériaux et tolérances

Les matériaux proposés sont adaptés à un usage en milieu marin (résistance aux UV, à l'humidité et aux embruns). Les tolérances dimensionnelles inhérentes au procédé FDM sont de l'ordre de ± 0,3 mm, sauf spécification contraire indiquée sur la fiche produit ou dans le devis.

⚠️ Adaptez les tolérances à votre process réel et à vos matériaux.

3.4 Usage

Les pièces commercialisées par Nautik3D sont destinées à un usage de plaisance récréative. Elles ne sont pas certifiées pour un usage en navigation professionnelle, pour des applications structurelles critiques (mâts, bômes, quilles, safrans, systèmes de sécurité réglementés), ni pour tout usage médical ou aéronautique. L'acheteur reste seul responsable du choix de la pièce au regard de l'usage envisagé.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). [Si franchise en base :] Nautik3D bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. [Si assujetti :] La TVA au taux en vigueur est incluse dans le prix affiché.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation définitive de la commande. Ils varient selon le poids, les dimensions et la destination.

Nautik3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.

Article 5 — Commande et confirmation

La commande est réputée ferme et définitive après :

1. Sélection des produits et validation du panier.
2. Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire).
3. Paiement intégral du montant dû.

Un e-mail de confirmation récapitulant le contenu de la commande, le montant total et les délais de livraison estimés est adressé à l'acheteur dans les minutes suivant le paiement. La facture est jointe à cet e-mail en pièce jointe PDF.

Nautik3D se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'anomalie manifeste sur le prix, de rupture de stock imprévue ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral de l'acheteur dans un délai de [14 jours — À COMPLÉTER].

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., immatriculée en Irlande). Les coordonnées bancaires de l'acheteur ne transitent jamais sur les serveurs de Nautik3D.

Le paiement est dû intégralement à la commande. Pour les pièces sur mesure, un acompte de [50 % — À COMPLÉTER] peut être demandé au moment de l'acceptation du devis, le solde étant dû avant expédition.

En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Aucun frais n'est prélevé par Nautik3D en cas d'échec de paiement.

Article 7 — Livraison et délais

7.1 Délais de fabrication

Les délais indicatifs de fabrication sont les suivants :

Ces délais courent à compter de la confirmation du paiement (ou de l'acceptation du devis et du paiement de l'acompte pour le sur mesure). Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme sauf mention expresse dans le devis.

7.2 Modes de livraison

L'expédition est assurée par [LA POSTE / COLISSIMO / CHRONOPOST / transporteur à préciser]. Les frais de port sont calculés au moment de la commande selon le poids et la destination. Nautik3D expédie en [France métropolitaine / Europe / Monde — préciser].

7.3 Réception et vérification

À réception, l'acheteur est invité à vérifier l'état du colis et son contenu en présence du transporteur. Toute réserve doit être formulée par écrit sur le bordereau de livraison et signalée à Nautik3D dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Pièces catalogue — droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, l'acheteur notifie sa décision à Nautik3D par e-mail à atelier@nautik3d.fr avant l'expiration du délai. Il retourne ensuite le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, à ses frais, à l'adresse indiquée par Nautik3D.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou endommagés après leur réception.

8.2 Pièces sur mesure — exclusion du droit de rétractation

⚠️ Cette clause est un point juridique fort pour votre activité. Veillez à ce que l'acheteur coche bien la case correspondante au moment de la commande (fonctionnalité intégrée au site).

8.3 Acheteurs professionnels

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux achats effectués par des professionnels dans le cadre de leur activité.

Article 9 — Propriété intellectuelle des fichiers 3D

9.1 Fichiers fournis par l'acheteur

Lorsque l'acheteur transmet un fichier 3D (STL, OBJ, STEP, etc.) pour réalisation sur mesure, il garantit :

• être titulaire des droits nécessaires sur ce fichier, ou disposer des autorisations requises de la part des titulaires des droits ;
• que l'impression de ce fichier ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, brevets, marques ou dessins et modèles de tiers ;
• ne pas transmettre de fichiers reproduisant des pièces protégées par un droit exclusif (pièces de rechange sous brevet, marques de fabricant) sans autorisation préalable du titulaire.

En cas de réclamation de tiers, l'acheteur prend en charge l'intégralité des conséquences (dommages, frais de procédure) et garantit Nautik3D contre tout préjudice en résultant.

Nautik3D ne conserve pas les fichiers fournis au-delà du délai nécessaire à la fabrication, sauf accord express de l'acheteur.

9.2 Fichiers et modèles créés par Nautik3D

Les modèles 3D et fichiers de conception créés par Nautik3D dans le cadre d'une prestation sur mesure restent la propriété intellectuelle de Nautik3D, sauf mention contraire écrite dans le devis. La vente de la pièce imprimée n'emporte pas cession des droits sur le fichier source.

⚠️ Si vous proposez une prestation de conception et souhaitez céder les fichiers à vos clients, précisez-le explicitement dans le devis et le bon de commande, et adaptez cet article en conséquence.

Article 10 — Garanties légales

Nautik3D est tenu aux garanties légales suivantes à l'égard des consommateurs :

10.1 Garantie légale de conformité (art. L217-4 et s. du Code de la consommation)

L'acheteur consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison du bien pour les défauts de conformité existant lors de la délivrance. Durant ce délai, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

10.2 Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil)

Nautik3D répond des vices cachés affectant la chose vendue et la rendant impropre à l'usage auquel elle est destinée. L'action doit être intentée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.

10.3 Exclusions

Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant de :

• l'usure normale liée à l'utilisation ;
• une utilisation non conforme aux préconisations de Nautik3D ou au descriptif produit (exposition thermique excessive, chocs, charges supérieures aux limites indiquées) ;
• une modification, réparation ou intervention réalisée par l'acheteur ou un tiers non autorisé ;
• des spécifications de fichier erronées fournies par l'acheteur dans le cadre d'une commande sur mesure.

Article 11 — Responsabilité et usage des pièces

Les pièces imprimées sont destinées à un usage de plaisance récréative en milieu marin. Elles ne sont pas homologuées pour des applications critiques de sécurité (systèmes de flottaison réglementés, dispositifs de sauvetage, liaisons structurelles soumises à certification).

L'acheteur est seul responsable de la vérification de l'adéquation de la pièce à l'usage envisagé, notamment quant aux contraintes mécaniques, à la compatibilité chimique et aux réglementations applicables à son bateau.

La responsabilité de Nautik3D est limitée au montant de la commande. Nautik3D ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs à l'utilisation des pièces.

⚠️ Cette clause de limitation de responsabilité n'est opposable qu'aux professionnels. Envers les consommateurs, les clauses abusives sont réputées non écrites. Faites valider la rédaction par un juriste.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, e-mail, adresse de livraison) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, Stripe).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable à : atelier@nautik3d.fr.

Les données de paiement sont gérées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de Nautik3D.

⚠️ En fonction de votre volume de données, vous pourriez être tenu de désigner un DPO et de tenir un registre des traitements. Renseignez-vous auprès de la CNIL ou d'un juriste spécialisé RGPD.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter Nautik3D en premier lieu à l'adresse atelier@nautik3d.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de [30 jours — À COMPLÉTER], l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Le médiateur compétent est :

[NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER]
Ex. : CNPM – Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

⚠️ L'indication d'un médiateur est obligatoire pour les professionnels vendant à des consommateurs (art. L616-1 du Code de la consommation). Vous devez vous affilier à un dispositif de médiation avant la mise en ligne. Plusieurs médiateurs sectoriels ou généralistes sont disponibles (CNPM, FEVAD, etc.).

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre Nautik3D et un acheteur professionnel, les tribunaux du ressort du siège de Nautik3D sont seuls compétents.

À l'égard des acheteurs consommateurs, les règles relatives à la juridiction compétente s'appliquent conformément aux articles R631-1 et suivants du Code de la consommation (notamment le choix entre le tribunal du lieu du siège du vendeur ou celui du domicile de l'acheteur).